J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20674

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Arrêté du 18 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique)

NOR : EQUI0000887A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 modifié relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la météorologie nationale, et notamment ses articles 3, 4 et 5,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 susvisé sont fixés comme suit :
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête : 1,32 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,35 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux : 4,01 F par observation.

Art. 2. - L'arrêté du 9 juillet 1996 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique) est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 18 décembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier